Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01/08/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création de faire-part et invitations digitales proposées par InvitationLive (« le Prestataire ») à toute personne physique ou morale passant commande (« le Client »).

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. La validation du devis, accompagnée du paiement de l'acompte indiqué, vaut acceptation des présentes conditions et déclenchement de la prestation.

3. Tarifs

Les tarifs sont précisés au devis. Ils s'entendent en euros et ne dépendent pas du nombre d'invités. Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l'objet d'un avenant.

4. Délais et livraison

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et confirmés au devis. Le Prestataire s'engage à respecter les délais convenus, sous réserve de la réactivité du Client lors des aller-retours de validation.

5. Modifications et révisions

Chaque formule inclut un nombre d'aller-retours précisé au devis. Toute révision au-delà fera l'objet d'une facturation complémentaire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de création sur-mesure étant personnalisées, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la prestation commencée.

7. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un préjudice indirect lié à l'utilisation de l'invitation digitale.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.